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2020 (10)

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Book
Droit constitutionnel et institutions politiques
Authors: ---
ISBN: 9782275073880 Year: 2020 Publisher: Paris La Défense : LGDJ,

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Abstract


Dissertation
Het soevereiniteitsbegrip in de Belgische grondwet van 1831 : een rechtshistorisch onderzoek naar de betekenis van sovereiniteit voor de organisatie van de Belgische staatsmacht
Authors: --- ---
Year: 2020 Publisher: Leuven : KU Leuven, Faculteit rechtsgeleerdheid,

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Abstract


Book
Le constitutionnalisme d'occupation en Iraq
Author:
Year: 2020 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

La 4e de couverture indique : "L'ouvrage vise à présenter un nouveau concept juridique, celui de constitutionnalisme d'occupation, qui éclaire les enjeux militaires et pétroliers des Grandes Puissances dans la région du Moyen Orient. À deux périodes de sa courte histoire constitutionnelle, l'Iraq fut placé sous administration internationale et juridiquement transformé pour satisfaire les intérêts économiques des Puissances occupantes. Cette étude s'articule donc autour des projets de réforme constitutionnelle sous occupation britannique, puis états-unienne, qui ont fait de l'Iraq un laboratoire de transferts de droit étrangers depuis un siècle. À chaque moment charnière de son histoire, l'Iraq sous occupation fut le théâtre d'une étourdissante frénésie législative et réglementaire pour transformer son organisation sociale et politique en une économie de marché libéralisée.L'ouvrage confronte la tutelle économique des États-Unis depuis 2003 au précédent britannique des années 1920 : le pouvoir déconstituant organise la dépossession ; le pouvoir reconstituant organise l'accumulation ; et en n le pouvoir constitué intériorise le régime de capitulation né de l'occupation. Sur le cycle constitutionnel de l'État iraquien, les chapitres successifs ponctuent les trois étapes du processus déconstituant, reconstituant et constitué.Au terme de notre recherche, nous suggérons que le concept de " constitutionnalisme d'occupation " est applicable , à l'heure actuelle , à d'autres régimes postcoloniaux sous transition constitutionnelle, tels que la Syrie qui incorpore dans son ordonnancement juridique des principes tirés du droit russe."


Book
Des chartes aux constitutions : Autour de l’idée constitutionnelle en Europe (xiie-xviie siècle)

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Abstract

Par constitution, il est convenu d’entendre un texte établissant la forme organique de l’État, et de tels textes n’existent pas avant le xviiie siècle. Peut-on alors parler de « constitutions » pour le Moyen Âge ? Empiriquement, communes et monarchies avaient des constitutions : aucun texte juridique ne les décrivait, mais elles existaient bel et bien et on en discutait pied à pied les dispositions. Dès qu’ils les ont connues, les juristes et les théologiens ont discuté les constitutions analysées par Aristote dans sa Politique. Nul ne doute cependant du caractère constitutionnel de la monarchie parlementaire anglaise, que l’on considère aujourd’hui comme une constitution coutumière. Une définition trop stricte conduirait donc à passer sous silence certaines situations et expériences déterminantes dans la conceptualisation et l’application d’une idée constitutionnelle dans l’Europe des États qui se met en place à partir du xiie siècle. Le choix d’une définition plus large s’impose. Nous avons donc adopté une définition plus large de ce que peut être une « constitution » : un ensemble de normes auquel, indépendamment de sa forme juridique, une société accorde une valeur fondamentale, parce qu’il définit, garantit et règle sa relation au pouvoir et fixe, ce faisant, les conditions d’un échange politique. Sur la base de cette définition, la mise en œuvre de l’idée constitutionnelle a été envisagée depuis les chartes de franchises (des proto-constitutions ?) jusqu’aux constitutions modernes, en passant par les législations produites par les États. On trouvera ici des études portant sur des textes ayant joué un rôle historique considérable : certains sont célèbres (la Grande Charte de 1215, la Bulle d’Or hongroise et celle de l’Empire), d’autres le sont moins (les tracts des Niveleurs), ou ne sont même pas identifiés comme des textes constitutionnels (les chartes gasconnes). Sur le fond de ces textes, on trouvera une réflexion théorique, portant sur la…


Book
Changing states, changing nations : constitutional reform and national identity in the late twentieth century
Author:
ISBN: 9781509928729 9781509943494 Year: 2020 Publisher: Oxford, UK ; New York, NY : Hart Publishing, an imprint of Bloomsbury Publishing,

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Abstract

"This book takes four recent examples of constitutional reform - in the UK, USA, Canada and Australia - and shows how each challenged citizens' basic understanding of what it was to be part of the nation. Vividly told, the narratives explore the ambitions of reformers to reshape their nations; Trudeau's bid to recast the Canadian Confederation; Keating's attempt to secure an Australian Republic; New Labour's radical reworking of the British constitution; and a campaign by the Right in the USA to grant the Stars & Stripes constitutional protection against violation.Taken together the stories explore shifting concepts of nationhood but each is, in its own right, an important contribution to the political history of the nation in question. The three Commonwealth stories contrast with their American counterpart. In Canada, Australia and the UK globalisation is threatening the established model of nationhood derived from a shared history, culture and ethnicity. Reformers are reaching for a national identity based on a common commitment to fundamental values and beliefs - in other words, the founding premise of the United States, the first modern nation. But the US tale is a cautionary one: it shows how a national community which purports to unite behind certain precepts can, in practice, engage in partisan contests in politics and in the courts to redefine the meaning of those allegedly shared precepts. A common creed may prove to be the starting point for dissent, not its conclusion. Why does all this matter? Because few things are more important to us than who we are how we relate to one another. In the present century globalisation will place ever greater pressure on our concept of nationhood and our sense of belonging. This book offers insights into the choices facing reformers and factors which determine their success"--


Book
Decrees of fourth-century Athens (403/2-322/1 BC) : Volume 1: The literary evidence
Author:
ISBN: 9781316636336 9781107184985 9781316636350 9781107185074 9781108612425 1108612423 1107184983 1107185076 9781316882726 9781316882788 1316882780 1316882721 1316952711 1316952681 131663633X 1316636356 Year: 2020 Publisher: Cambridge Cambridge University Press

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Abstract

Decree-making is a defining aspect of ancient Greek political activity: it was the means by which city-state communities went about deciding to get things done. This two-volume work provides a new view of the decree as an institution within the framework of fourth-century Athenian democratic political activity. Volume 1 consists of a comprehensive account of the literary evidence for decrees of the fourth-century Athenian assembly. Volume 2 analyses how decrees and decree-making, by offering both an authoritative source for the narrative of the history of the Athenian demos and a legitimate route for political self-promotion, came to play an important role in shaping Athenian democratic politics. Peter Liddel assesses ideas about, and the reality of, the dissemination of knowledge of decrees among both Athenians and non-Athenians and explains how they became significant to the wider image and legacy of the Athenians.


Book
Le constitutionnalisme d'occupation en Iraq
Author:
ISBN: 9782802765172 Year: 2020 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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La 4e de couverture indique : "L'ouvrage vise à présenter un nouveau concept juridique, celui de constitutionnalisme d'occupation, qui éclaire les enjeux militaires et pétroliers des Grandes Puissances dans la région du Moyen Orient. À deux périodes de sa courte histoire constitutionnelle, l'Iraq fut placé sous administration internationale et juridiquement transformé pour satisfaire les intérêts économiques des Puissances occupantes. Cette étude s'articule donc autour des projets de réforme constitutionnelle sous occupation britannique, puis états-unienne, qui ont fait de l'Iraq un laboratoire de transferts de droit étrangers depuis un siècle. À chaque moment charnière de son histoire, l'Iraq sous occupation fut le théâtre d'une étourdissante frénésie législative et réglementaire pour transformer son organisation sociale et politique en une économie de marché libéralisée.L'ouvrage confronte la tutelle économique des États-Unis depuis 2003 au précédent britannique des années 1920 : le pouvoir déconstituant organise la dépossession ; le pouvoir reconstituant organise l'accumulation ; et en n le pouvoir constitué intériorise le régime de capitulation né de l'occupation. Sur le cycle constitutionnel de l'État iraquien, les chapitres successifs ponctuent les trois étapes du processus déconstituant, reconstituant et constitué.Au terme de notre recherche, nous suggérons que le concept de " constitutionnalisme d'occupation " est applicable , à l'heure actuelle , à d'autres régimes postcoloniaux sous transition constitutionnelle, tels que la Syrie qui incorpore dans son ordonnancement juridique des principes tirés du droit russe."


Book
Initiation aux études historiques
Authors: --- ---
ISBN: 2369428716 Year: 2020 Publisher: Paris : Nouveau Monde,

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Abstract

"Un livre de référence et une plateforme Web pour tous ceux qui s'engagent dans des études d'histoire. Fondé sur l'apprentissage des méthodes indispensables à l'historien et à l'historienne, ce manuel innove par une approche décloisonnée des quatre grandes périodes historiques. Il permet de saisir la cohérence de la discipline dans ses outils et méthodes, ainsi que les concepts qui permettent de la maîtriser. L'ouvrage se prolonge en ligne par des outils interactifs, des exercices et une plateforme facilitant le travail collectif comme l'autoformation. Quatre modules permettent de construire plusieurs parcours pédagogiques et thématiques, afin d'encourager l'échange entre les étudiants et les enseignants et de répondre à quatre exigences : favoriser l'apprentissage des modes de réflexion propres à l'historien : synthèse de contenus, analyse critique et mise en perspective des réalités politiques, économiques, sociales et culturelles dans leur profondeur historique ; familiariser l'étudiant à la maîtrise des sources primaires de l'historien, des papyrii antiques aux ressources du Web, avec une présentation détaillée et des exercices pour chaque type de source ; ouvrir l'étudiant aux disciplines qui environnent et nourrissent la science historique : archéologie, histoire de l'art, sociologie, anthropologie, science du patrimoine mais aussi épigraphie, numismatique ou encore diplomatique ; donner les repères historiographiques nécessaires pour s'approprier une culture de la discipline telle qu'elle s'est faite et se renouvelle. Attentif aux acquis de la recherche la plus récente, ce manuel servira à tous ceux qui s'engagent dans des études d'histoire, ou envisagent de le faire." (4ème de couverture)


Book
Constitution de la Belgique : drafts and proposals for the Belgian constitution of 1831 = Ontwerpen en voorstellen voor de Belgische grondwet van 1831 = Projets et propositions pour la constitution belge de 1831
Authors: ---
ISBN: 9782960272406 2960272404 Year: 2020 Publisher: Bruxelles = Brussel : Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique = Koninklijke commisie voor de uitgave der oude wetten en verordeningen van België,

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Abstract

Keywords

Constitutions --- Histoire constitutionnelle --- Public law. Constitutional law --- Belgium --- Constitutional law --- Droit constitutionnel --- History. --- Histoire --- 342.4 --- constitution --- Belgique --- BPB2105 --- 342.4 Grondwet --- Grondwet --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- costituzione --- forfatning --- конституция --- ústava --- grondwet --- författning --- Σύνταγμα --- põhiseadus --- Constitución --- konstitucija --- alkotmány --- ustava --- ustav --- Constituição --- perustuslaki --- konstitūcija --- устав --- constituție --- kushtetutë --- konstytucja --- kostituzzjoni --- Verfassung --- costituzione flessibile --- ústavní zákon --- alkotmánytörvény --- costituzione rigida --- konstitucionalismus --- loi constitutionnelle --- lei constitucional --- carta costituzionale --- alkotmányerejű törvény --- constitutionele wet --- Satversme --- ley constitucional --- grundlag --- alaptörvény --- konstitucionālās prasības --- ústavní systém --- forfatningslov --- врховен закон --- θεμελιώδης νόμος --- ley constitutiva --- legge costituzionale --- Verfassungsgesetz --- BPB2105. --- Grondwet. --- bunreacht


Book
Dokumente zur Geschichte des Deutschen Reiches und seiner Verfassung : 1362-1364
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9783447112451 344711245X Year: 2020 Volume: 14/1 Publisher: Wiesbaden : Harrassowitz Verlag,

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Abstract

Keywords

Histoire constitutionnelle --- Sources. --- Saint Empire romain germanique --- Constitutional law --- Constitutional history, Medieval --- Law --- Holy Roman Empire --- Germany --- Sicily (Italy) --- History --- Constitutional limitations --- Constitutionalism --- Constitutions --- Limitations, Constitutional --- Public law --- Administrative law --- Interpretation and construction --- Heiliges Römisches Reich Deutscher Nation --- Heiliges Römisches Reich --- Svi︠a︡shchennai︠a︡ Rimskai︠a︡ Imperii︠a︡ --- Imperium Romano Germanicum --- S.R.I. --- Sacrum Romanum Imperium --- Austria --- Alemania --- Ashkenaz --- BRD --- Bu̇gd Naĭramdakh German Uls --- Bundesrepublik Deutschland --- Deutsches Reich --- Deutschland --- Doitsu --- Doitsu Renpō Kyōwakoku --- Federal Republic of Germany --- Federalʹna Respublika Nimechchyny --- FRN --- German Uls --- Germania --- Germanii︠a︡ --- Germanyah --- Gjermani --- Grossdeutsches Reich --- Jirmānīya --- KhBNGU --- Kholboony Bu̇gd Naĭramdakh German Uls --- Nimechchyna --- Repoblika Federalin'i Alemana --- República de Alemania --- República Federal de Alemania --- Republika Federal Alemmana --- Vācijā --- Veĭmarskai︠a︡ Respublika --- Weimar Republic --- Weimarer Republik --- ХБНГУ --- Германия --- جرمانيا --- ドイツ --- ドイツ連邦共和国 --- ドイツ レンポウ キョウワコク --- Germany (East) --- Germany (Territory under Allied occupation, 1945-1955) --- Germany (Territory under Allied occupation, 1945-1955 : British Zone) --- Germany (Territory under Allied occupation, 1945-1955 : French Zone) --- Germany (Territory under Allied occupation, 1945-1955 : Russian Zone) --- Germany (Territory under Allied occupation, 1945-1955 : U.S. Zone) --- Germany (West) --- Deguo --- 德国 --- Gėrman --- Герман Улс --- Constitutional law - Holy Roman Empire - Sources --- Constitutional history, Medieval - Sources --- Law - Germany - Sources --- Holy Roman Empire - History - 843-1273 - Sources --- Holy Roman Empire - History - 1273-1517 - Sources --- Germany - History - 843-1273 - Sources --- Germany - History - 1273-1517 - Sources --- Holy Roman Empire - History - Charles IV, 1347-1378 - Sources --- Sicily (Italy) - History - 1194-1282 - Sources --- Sources

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